Les avantages d’une SAS : Tout ce qu’il faut savoir

Vous avez décidé de vous lancer dans la création de votre première entreprise, mais vous ne savez pas vers laquelle vous tourner ? C’est tout à fait normal. Lorsque j’ai débuté en tant que coach, je me suis demandé quel statut juridique choisir ? Lequel convient le mieux à mon entreprise ? Quelles sont les formalités ? C’est tout un tas de questions que j’imagine, vous vous posez aussi. Aujourd’hui, j’ai envie de vous aider à faire décoller votre activité. Pour cela je vous propose de découvrir quels sont les avantages d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) afin que vous puissiez faire le meilleur choix pour votre entreprise !

Qu’est-ce qu’une SAS ?

La Société par Actions Simplifiée est une structure juridique qui vous permet de créer votre société commerciale en tant que personne morale. Elle est composée d’au moins deux associés qui peuvent être physiques (particuliers) ou morales (sociétés). Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il est question d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Il est donc obligatoire de nommer un Président dès la création de la société. Ce dernier représente la société légalement. Cette structure permet aux associés d’avoir une responsabilité qui est limitée.

Ce qu’il faut savoir d’une SAS, c’est qu’elle “doit se conformer aux dispositions communes à toutes les sociétés figurant dans le Code Civil ainsi qu’à celles prévues dans le Code de Commerce”. Mais si vous souhaitez vous lancer dans ce type d’entreprise, une SAS est, comme son nom l’indique, est relativement simple.

De plus, ce type de statut juridique convient à la plupart des activités.

Quel est le fonctionnement d’une SAS ?

La création d’une SAS implique certaines dispositions qui vous aideront à planifier une stratégie commerciale pour votre entreprise. Elle peut être comparée à une SARL (Société à Responsabilité Limitée) mais diffère sur certains points. À titre d’exemple, cette dernière a une limite de 100 actionnaires, alors qu’une SAS n’en a pas. De plus, le statut de président n’a pas les mêmes fonctions d’un point de vue social.

L’organisation de direction d’une SAS

Afin d’établir l’organisation de la société, il est primordial de passer par la rédaction des différents statuts (qui ne sont à l’origine pas régis par la loi). Elle permet de définir le poste, les droits, les pouvoirs ainsi que la rémunération de chaque associé.

Il y aura donc le président qui sera le seul en charge d’être le représentant et de prendre toutes les décisions concernant la gestion de la société. Il ne peut pas y avoir plusieurs présidents. Cependant, s’il est assisté par les directeurs généraux, ces derniers peuvent obtenir les mêmes pouvoirs.

Puis vous pouvez choisir d’établir les différents statuts complémentaires tels qu’un directeur général, un conseil d’administration ou encore des directeurs généraux délégués. Pour ce qui est des associés, ils possèdent un droit d’information, des droits financiers et peuvent voter sur toutes les décisions pour l’avancée de l’entreprise.

Si vous le souhaitez, il est possible de mettre en place un pacte d’actionnaires afin de mieux établir les relations entre les différents associés de votre entreprise et d’éventuellement fixer des clauses. Mais toutes ces actions doivent être réalisées lors de la rédaction des statuts. Dans le cas contraire, une modification des statuts implique de convoquer une Assemblée générale extraordinaire (AGE) et de rédiger un dossier dont un procès-verbal.

La rédaction du tableau de direction est, avec la fixation du siège social, une des étapes importantes pour lancer votre activité en tant que SAS.

La prise de décision collective des associés

Au sein d’une SAS, un des avantages est que les décisions sont prises collectivement par le biais de votes lors d’assemblées générales ordinaires par les associés. Tout ce qui concerne le capital (modifications éventuelles), les comptes (approbations et élection d’un commissaire), les dividendes et une éventuelle fusion, dissolution, transformation de la société doit être vu lors de l’AG et tous les associés obligatoirement.

Il est important de préciser qu’un commissaire aux comptes ne peut être élu seulement si le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 8 millions d’euros, celui du total du bilan dépasse 4 millions d’euros et que l’effectif de salarié ne soit pas au-delà de 50.

En revanche, pour ce qui est de la partie gestion de l’entreprise, l’accord des associés n’est plus obligatoire à moins qu’elle ne soit précisée lors de la rédaction des statuts.

Quel régime fiscal au sein d’une Société à Actions Simplifiée ?

Tous les dividendes réalisés par une SAS sont imposables à l’impôt sur les sociétés (IS). Chaque année l’entreprise devra alors déclarer et payer ses impôts. Cependant, il est bon de savoir qu’il est possible d’opter pour un régime fiscal des sociétés de personnes. À la suite d’un vote réalisé par l’ensemble de l’Assemblée Générale et donc des actionnaires, vous pouvez choisir de vous baser sur l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée de 5 ans maximum. Avec l’accord de tous, chacun sera alors imposé personnellement au sein de la société.

De plus, une SAS peut également être imposée sur d’autres taxes comme la Contribution Économique Territoriale ou éventuellement des taxes concernant les différentes utilités de l’entreprise (déplacement, formations, etc).

Pourquoi choisir une SAS ? Les 4 avantages d’une SAS !

Tout d’abord, la SAS est réputée pour son aspect relativement simple ainsi que sa fonctionnalité. Cette liberté d’action se regroupe sous différentes formes et implique tant l’aspect économique que social.

1. Un fonctionnement assez libre

Comme nous l’avons vu tout au long de cet article, la prise en charge et l’élaboration assez souple sont des avantages majeurs d’une SAS. Les dirigeants peuvent alors décider des statuts de chacun et de l’organisation générale de la société. Il n’y a donc pas vraiment de contrainte dans l’élaboration de la réglementation au sein d’une SAS. Chaque droit, pouvoir et obligation est donc fixé en toute liberté et dans l’intérêt de la gestion de la société.

La seule obligation fixée par la loi est celle de la nomination d’un président.

2. Pas de capital social minimum

La création d’entreprises en SAS attire de plus en plus les entrepreneurs, et ce pour de bonnes raisons. Parmi elles, il existe également une liberté de fixer son propre capital social. En effet, il n’y a pas de montant minimum imposé.

3. Une possibilité d’être protégé par un régime social

Les dirigeants au sein d’une SAS sont assimilés salariés dans le cas où ils bénéficient d’une protection sociale. Tous sont rattachés au régime général de la sécurité sociale à partir du moment où ils perçoivent des revenus. En revanche, il n’y a pas de cotisations prévues dans ce type de statut juridique.

En termes de couverture sociale, ils peuvent aussi bénéficier de droits accordés à tous les salariés tels que l’assurance maladie gérée par la CNAM, les allocations familiales ou encore la retraite.

4. L’accès aux investisseurs facilité

Étant donné qu’il y a une certaine liberté dans l’élaboration des statuts et dans la création de la société, l’arrivée des nouveaux actionnaires est donc bien plus simple. Pour attirer plus d’investisseurs, vous pouvez alors définir des conditions d’intégrations relativement souples. C’est un atout très avantageux pour la création de jeunes entreprises en recherche de fonds.

Bien entendu, en plus de tous ces bienfaits accordés lors de la création de votre société, il est important de rappeler que la liberté de nomination d’un commissaire d’apports fait également partie des avantages d’une SAS.

Quels sont les inconvénients d’une Société à Actions Simplifiée ?

Vous devez vous en douter mais une liberté de décision et d’organisation cache très généralement quelques mauvaises surprises. Effectivement, même si dans l’ensemble, une SAS présente beaucoup de possibilités, il ne faut pas perdre de vue les aspects négatifs.

1. La rédaction des statuts

Qui dit grande liberté, dit aussi complexité d’organisation ! La rédaction des statuts au sein de la société implique une précision ainsi que de bonnes connaissances du domaine juridique. Elle consiste à citer chaque dirigeant en précisant leurs fonctions, leur titre ainsi que leurs droits jusqu’à fixer des limites. Le pacte des actionnaires doit également être minutieusement établi afin d’éviter tout désaccord ou éventuel conflit au sein de la société.

De plus, je vous le rappelle, tout changement de statuts ou d’organisation implique des coûts supplémentaires. Il y a aussi la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire ainsi que l’élaboration d’un procès-verbal. Il vaut donc mieux établir précisément un contrat complet dès la création de la SAS.

2. Des charges sociales importantes

Un dirigeant ou tout membre de la direction est considéré comme assimilé salarié. Cela signifie qu’il est affilié au régime général de la Sécurité Sociale. De plus, il n’engendre aucune cotisation sociale tant qu’il n’est pas rémunéré. Il ne peut donc pas bénéficier du régime des travailleurs non-salariés.

Cependant, à partir du moment où un montant en euros lui est versé chaque mois, il devra alors payer des charges sociales chaque mois dont les coûts sont relativement élevés.

En plus de ces inconvénients, il faut savoir qu’une SAS ne propose aucun statut lorsqu’il s’agit d‘entreprises familiales. Dans une SARL, il y a, à titre d’exemple, un droit de conjoint collaborateur. De plus, si vous souhaitez faire grandir votre capital et aller plus loin dans vos projets, vous devez savoir que vous ne pourrez pas être coté en bourse.

Désormais, vous savez tout des avantages d’une SAS !

Votre coach qui vous aide à comprendre comment développer votre business,

Alex Cormont

 
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