Statut autoentrepreneur : Tous les avantages et les inconvénients détaillés !

 

L'auto entrepreneur peut-être le statut qu'il vont faut    Le statut de l’auto-entrepreneur est utilisé pour obtenir un complément de revenu ou tester un projet.  En parallèle de votre travail de salarié, vous souhaitez percevoir un revenu complémentaire. Dans ce cas, le statut de l’auto-entrepreneur est parfait pour vous. Pourquoi choisir le statut de l'auto entrepreneur ? Cet article vous livre les raisons.

De nombreuses personnes travaillant dans le milieu du web, du transport ou des services ont recours à ce statut.

D’un point de vue juridique, l’auto-entrepreneur n’est autre qu’un entrepreneur individuel qui va bénéficier d’un régime simplifié en matière comptable, fiscale et sociale tant que son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.

Cet article va répondre à toutes vos interrogations concernant ce statut.

Quand recourir au statut de l’auto entrepreneur

Lorsque vous pensez au système de l’auto entrepreneur, il est important de connaitre les principaux aspects de ce régime avant de choisir.

Ce système allégé est la force du statut de l’auto entrepreneur. En effet, ce système permet d’éviter d’avoir recours à un expert-comptable. Il s’agit d’une économie considérable, surtout lorsque vous démarrez.

En 2018 et 2019, les seuils applicables à ce statut juridique sont les suivants :

  • 82 800 euros de Chiffre d’affaires hors taxe pour les entreprises d’achat-revente de marchandises, objets, fournitures et denrées (à emporter ou à consommer sur place) ou fourniture de logement. Vous pouvez bénéficier d’un seuil de tolérance de 90.900 euros.
  • 33 100 euros de Chiffre d’affaires hors taxe pour les entreprises de prestation de services.

Vous pouvez bénéficier d’un seuil de tolérance de 35 100 euros.

Dans certains, vous risquez d'être assujetti à la TVA si vous dépassez certains seuils.

Attention aux activités mixtes, il s’agit des activités qui nécessitent un achat/vente et la réalisation d’une prestation de service.

Si vous pensez que votre activité engendra un chiffre d’affaires supérieur. Alors, je vous invite à opter pour un autre régime.

En effet, j’ai remarqué que certains auto entrepreneur sous estiment le potentiel de leur projet. Le risque est que vous atteignez rapidement le seuil.

Je vous invite fortement à établir un prévisionnel avant d’opter pour ce choix.

En cas d’hésitation, vous pouvez nous adresser un email  pour obtenir des éclaircissements en fonction de votre situation.

En complément de cet article, nous avons créé un produit destiné au jeune entrepreneur pour les aider à créer leur entreprise.

Quelles sont les démarches à réaliser afin de profiter du statut de l’auto-entrepreneur

Les démarches sont relativement simplement.  Il suffit de procéder à une déclaration auto-entrepreneur.  Vous devez remplir le formulaire PO AE et fournir les pièces sollicitées (carte d’identité ou passeport).

Je tenais à attirer votre attention que certaines activités nécessitent la justification d’une qualification, d’une formation ou d’un diplôme. On retrouve ces exigences dans plusieurs domaines d’activité notamment dans l’artisanat.

L'inscription à ce régime se fait par simple déclaration en ligne sur le site internet des micro-entrepreneurs ou sur www.guichet-entreprises.fr, ou encore du site du Centre de formalités des entreprises (CFE).

Si vous avez des difficultés, n’hésitez pas à appeler les services concernés.

Le CFE varie en fonction de l’activité professionnelle qui peut-être artisanale, commerciale, libérale.

On recense la chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et de l’artisanat, l’URSSAF, le greffe du tribunal de commerce.

Quelles sont les obligations de l’auto entrepreneur ?

Il est pas facile d’assimiler les nouvelles obligations découlant de statut.

Lorsque les diligences au greffe sont terminées, alors vous allez obtenir un numéro de SIRET. Ce numéro est très important car vous devez le mentionner sur vos documents de comptabilité. Lorsque vous allez établir des factures, il convient d’inscrire ce numéro.

Un autre élément important, c’est le choix du régime d’imposition en matière de bénéficies et de TVA.

En fonction de votre activité, vous serez éligible au BIC  (Bénéfice industriel et commerciaux) ou au BNC (bénéfice non commerciaux).

Si vous souhaitez connaitre des informations plus précises sur le statut fiscal, je vous invite à vous rapprocher auprès d’un professionnel.

Vous obtiendrez également les coordonnées des services fiscaux dont vous serez attaché afin d’effectuer vos déclarations fiscales concernant votre chiffre d’affaires.

Depuis 2015, vous avez la possibilité d’obtenir un k-bis auto-entrepreneur. Les entrepreneurs exerçant une activité commerciale, industrielle doivent être immatriculés au RCS (registre du commerce et des sociétés), et ceux exerçant une activité artisanale doivent être immatriculés au répertoire des métiers.

Il s’agit de la carte d’identité de votre entreprise.

Quelles sont les avantages de l’autoentrepreneur ?

  • Obtenir un complément de revenu en réalisant une activité rémunérée, en plus de leur travail salarié ou leur retraite. Certains fonctionnaires peuvent être autoentrepreneur sous réserves de certaines conditions.

Prenons l’exemple des photographes sollicités pour des mariages pendant le week-end. L’autoentrepreneur est parfaitement adapté à leur situation.

  • Profiter des démarches administratives simplifiées. Lorsque vous éprouvez des doutes sur la potentialité de votre projet, ce statut est le meilleur choix. Ainsi, vous pouvez tester votre activité en utilisant le système autoentrepreneur.

 

  • Se lancer en douceur dans l’aventure de entrepreneuriat. Certaines personnes peuvent regretter leur choix. Dans ce cas, les formalités de cessation d’activité sont plus simplement par rapport aux autres statuts. Les formalités de radiation (ou d’arrêt de votre activité)  sont assez simples.

 

  • Bénéficiez d’un régime simplifié de calcul des charges sociales.  Des cotisations forfaitaires calculées sur votre chiffre d’affaires en fonction des déclarations mensuelles ou trimestrielles.

Tous les mois ou tous les trimestres, il vous appartient de déclarer votre chiffre d’affaires.

Si vous souhaitez tester un projet de création d’entreprise en bénéficiant d’un statut avantageux, alors vous devez choisir ce statut.

Quels sont les inconvénients de l’autoentrepreneur 

Premier inconvénient lorsque votre projet est ambitieux

Il existe des situations dans lesquelles ce type de structure est déconseillé. Tout d’abord, si vous avez un projet de création d’entreprise ambitieux.

Si votre intention est de réaliser un chiffre d’affaires important. Alors, il convient d’opter pour un autre système, le chiffre d’affaire est limité par année civile.

Deuxième inconvénient lorsque votre projet nécessite un important investissement

Ce statut est déconseillé aux projets de création nécessitant de l’investissement. Vous serez dans l’impossibilité de déduire les amortissements et de récupérer la TVA.

Troisième inconvénient lorsque vous devez supporter d'importantes charges fixes

Lorsque votre projet de création nécessite le paiement d’importantes charges fixes régulières. Ainsi, vous serez dans l’impossible de déduire la totalité des frais professionnel. Si vous avez un important loyer à payer, ou vous devez acheter du matériel couteux alors vous ne pouvez pas déduire sur votre chiffre d’affaires ces dépenses.

Le principal inconvénient est que les charges sociales de l’autoentrepreneur sont calculées sur le chiffre d’affaires et  non sur le bénéfice.

Le détail du statut de l’autoentrepreneur

En raison du succès de ce statut, il existe de nouvelles obligations pour bénéficier du régime.

Il faut détenir un compte bancaire dédié aux transactions financières liées à leur activité. On s’est aperçu que beaucoup d’autoentrepreneur gèrent mal les flux financiers. C’est pour éviter les risques de confusion que les autoentrepreneurs doivent avoir un compte bancaire spécifique.

Les artisans ont désormais l’obligation d’effectuer un stage de préparation pour exercer leur activité même en microentreprise.

Nous allons maintenant rentrer dans des explications techniques. En cas d’hésitation, vous pouvez nous adresser un email  pour obtenir des éclaircissements en fonction de votre situation.

Nous avons créé un produit destiné au jeune entrepreneur pour les aider à créer leur entreprise.

Le régime social de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est  un travailleur non salarié TNS. Il va dépendre du régime social des indépendant. Depuis, le 1er janvier 2018, le régime sociale des indépendants devient la Sécurité sociale des indépendants.

En parallèle, l’entrepreneur bénéficiera d’une protection sociale de base, et du régime micro social.

La couverture sociale porte sur la santé (maladie, maternité, indemnités journalières), les allocations familiales, la retraite (régime de base et complémentaire obligatoire), la prévoyance (invalidité – décès)

L’auto-entrepreneur va payer ses cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres en fonction de son chiffre d’affaires.

L’auto-entrepreneur calcule ses charges sociales en appliquant à son chiffre d’affaires un taux global forfaitaire.

Ce taux forfaitaire varie en fonction du secteur d’activité de l’auto-entrepreneur allant de 13,10% à 22%. Si vous souhaitez plus de détails, je vous invite à commander notre pack création d’entreprise qui détaille les différents taux.

Le régime fiscal applicable au statut de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur bénéfice d’un régime fiscal favorable par rapport aux autres structures.

L’avantage est qu’il  bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Ce système est très avantageux lorsque vos clients sont des particuliers. Vos clients évitent de payer une TVA représentant 20% du montant de votre prestation. Vous êtes donc plus compétitif que vos concurrents.

Ce statut permettra que l’entrepreneur bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise.

Il va bénéficier d’un abattement sur son chiffre d’affaires pour calculer son impôt sur le revenu (71% pour l’achat-vente, 50% pour les prestations de services ou 34%  pour les professions libérales).

Cependant, l’autoentrepreneur ne peut pas déclarer un déficit.  De ce fait, il ne peut pas imputer un déficit de son activité professionnelle sur le revenu global de votre foyer.

Ainsi, le reliquat de chiffre d’affaires après application de l’abattement sera intégré aux autres revenus du foyer fiscal de l’auto-entrepreneur.

Ce résultat sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’autoentrepreneur peut opter pour le prélèvement libératoire. Il s’agit d’un régime de faveur permettant à l’auto-entrepreneur de payer ses cotisations sociales ainsi que son impôt sur le revenu de manière forfaitaire.

En conclusion : Si l’auto-entrepreneur est le statut idéal pour tester/démarrer/développer son projet. En cas de succès du projet, il faudra par la suite anticiper le dépassement des seuils. Attention, la tolérance au dépassement du seuil n’est pas applicable lors de la première année.

Cette période de tolérance doit être utilisée pour identifier et analyser les raisons de cette hausse d'activité.

Il faudra surtout anticiper le passage à la TVA (car perte du régime de franchise) ainsi que le passage au régime réel d’imposition (car perte des régimes sociaux et fiscaux dérogatoires).

Si vous avez d'autres questions, l'équipe de NEXT LEVEL BUSINESS TEAM est à votre disposition.

Rachid ELMAM

Avocat au barreau de Paris

 

 

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